Prévisions et règles d'urbanisme
Règles générales d'utilisation du sol
Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES