Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
Protection maternelle et infantile
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Laboratoires d'analyse de biologie médicale
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé