Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides
De la constatation des infractions et des pénalités
Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques
Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation
Dispositions particulières et finales
Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits