Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Dispositions spécifiques à Mayotte
L'assurance de responsabilité civile médicale
L'assurance des travaux de construction
L'assurance des engins de remontée mécanique
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques