Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Election des conseillers régionaux
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France