Constatation et poursuite des infractions
Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers
Défense et lutte contre les incendies
Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier
Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier