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FAQ

Qu’est-ce que Parlement Populaire ?

Il s’agit d’un outil visant à rétablir un système démocratique en France en rendant accessible les textes de loi et en facilitant les échanges entre les citoyens et entre la population et les différentes instances politiques.

 

Parlement Populaire est-il neutre ?

Parlement Populaire n’a pas de vocation idéologique. Le site est entièrement modifiable. Tout ce qui est écrit dans cette FAQ et dans la charte du site peut être modifié sur la base d’un vote, ce ne sont que des propositions.

Le site est totalement transparent. Le code du site sera accessible à tous, l’interface sera protégée pour qu’aucun prise de pouvoir ne soit possible et ainsi garantir l’impartialité de Parlement Populaire.

Parlement Populaire n’est pas un parti politique mais un outil au service de la communauté visant à nous permettre, nous citoyens, de participer à la vie politique de notre pays. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains points présentés ici, vous pouvez proposer une modification de la FAQ en cliquant sur le bouton « Modifier ».

 

Comment fonctionne le site ?

Dans un premier temps nous pourrons réfléchir collectivement au système du site en tant que tel, modifier la charte, les pages, pour améliorer cet outil. Les modifications de la structure du site, de la charte et de la FAQ seront possibles une fois un certain nombre d’inscrits atteint. De cette manière, les réflexions seront nourries de compétences et d’expériences déjà variées. Si vous ne pouvez pas modifier le site, c’est que vous faites partie des premiers membres, la fonctionnalité sera débloquée prochainement. Pour modifier les textes de lois, il faudra attendre que le site soit au pouvoir.

 

Le site au pouvoir :

Les membres du site pourront être amenés à choisir un représentant, candidat aux présidentielles de 2022. Si ce représentant est élu, il sera possible de déployer les fonctionnalités du site visibles dans la partie « Pour 2022 ».

Partie Législative :

Toutes les lois françaises y sont répertoriées et chaque citoyen.ne peut proposer une loi ou une modification de loi. La proposition est soumise au vote de la communauté, selon le vote la loi est adoptée ou non. (Voir : Comment faire une proposition de loi ?)

Partie Exécutive :

Nous avons imaginé répartir la population dans les 16 ministères de manière aléatoire. Au bout d’un certain temps ou d’un certain nombre de votes (qu’il nous faudra déterminer collectivement), chacun.e changera de ministère. Dans les ministères, différents thèmes seront abordés, leurs niveaux de priorité seront établis collectivement et des initiatives citoyennes pourront être réfléchies collectivement et proposées. (Voir : Fonctionnement de la partie Exécutive).

Tel que nous l’avons pensé, le site ne remplacerait aucune fonction de l’Etat actuel, il serait une institution nouvelle, pouvant s’opposer aux décisions exécutives et législatives. Nous citoyens, nous pourrons émettre des propositions de loi et être au cœur de notre système politique, c’est-à-dire redevenir une démocratie, consciente et soucieuse des réalités de la population.

 

Comment faire une proposition de loi ?

Si vous souhaitez créer ou réviser une loi, deux solutions seront possibles. La première consiste à accéder au texte que nous souhaitons modifier pour en changer les termes directement. Cette première façon de faire s’adresse de préférence à des experts en droits. La seconde nous permet de faire une proposition qui sera rédigée pour nous par des avocats. Cela permettra à chacun.e d’entre nous de faire entendre ses idées. Un bouton « Réviser une loi » vous permettra d’accéder à une page dans laquelle il vous sera demandé de renseigner un titre pour votre proposition et de l’expliquer. Il vous sera également possible de renseigner un argumentaire, de joindre un fichier ou un lien vers une vidéo pour soutenir votre propos.

 

Que devient ma proposition de loi ?

Une fois que votre proposition est rédigée, elle est mise en avant sur le site et soumise au vote de la communauté. Les modalités de vote (temps, majorité etc…) seront à définir ensemble. Des suggestions quant à la proposition peuvent être effectuée en cours de vote. Une partie commentaires, sous la page détaillant la proposition, permettra d’échanger et d’argumenter sur cette proposition. Des commentaires d’experts (voir « Qu’est-ce qu’un expert ? »), ainsi que ceux les plus appréciés, seront mis en avant. Si la proposition de loi n’est pas validée, le texte ne change pas. Si la proposition est validée, le texte de loi est modifié et annoté avec la date de la modification. Ces modifications seront effectuées par des avocats et le texte restera contestable si jugé peu fidèle à la proposition.

 

Qu’est-ce qu’un expert ?

Chaque citoyen peut demander à être signalé comme un expert sur le site dans son domaine d’activité. Cela concerne n’importe quelle profession, expérience, ou études. Un justificatif vous sera demandé et sera vérifié par les équipes de Parlement Populaire. A la suite de cette vérification, un badge signalant votre expertise sera indiqué sur votre profil et sur les commentaires que vous rédigerez.

 

Demander une enqUete, une expertise compLEmentaire :

Il sera possible, comme cela se fait déjà au parlement, de commander une enquête approfondie sur un sujet pour que chacun.e puisse se faire un avis sur celui-ci. Il s’agira d’enquêtes citoyennes, visant à créer une base d’informations fiables et impartiales.

 

Est-il possible que le site devienne une instance politique ?

Pour que le site devienne une instance politique à part entière, pour que nous soyons intégré à la vie politique de notre pays, il est nécessaire de faire changer la Constitution, et pour cela deux voies s’offrent à nous :

Article 89 : La modification est faite par l’initiative du Parlement. Elle doit être validée par le sénat, et ensuite par référendum.
Article 11 : Il permet que la constitution soit modifiée à l’initiative du président, validée par référendum, sans approbation de l’assemblée nationale. C’est Charles de Gaulle qui la dernière fois a utilisé cet article pour modifier la constitution en 1958.

Il semble peu probable que le Parlement initie la mise en place d’une instance pouvant amoindrir son pouvoir politique. L’article 11 nous permettrait en revanche d’élire un représentant aux présidentielles pouvant modifier la Constitution et promouvoir le site.

 

Quelles en seraient les consEquences ?

Si le site accède au pouvoir, nous pourrions imaginer avoir un impact réel sur nos quotidiens, faire entendre nos opinions, prendre de meilleurs décisions collectives car plus proche de la réalité de la population. Nous pourrions mettre un terme à la dominance politique des élites actuelles. Nous pourrions repenser le système social, économique, sanitaire, l’éducation, le système judiciaire et carcéral, agir concrètement contre le réchauffement climatique, mettre fin à la corruption, aux lobbies etc… Nous aurions le pouvoir de changer, d’accélérer les choses pour le bien commun.