Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Impôts directs et taxes assimilées
Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes
Impôts directs et taxes assimilées
Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre