MONUMENTS HISTORIQUES
INSTITUTIONS
Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et droits indirects
DISPOSITIONS DIVERSES
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Juridiction gracieuse. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Publicité du privilège du Trésor
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