Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Règles applicables aux victimes civiles
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Définition, mesures d'exécution
Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale