Code de déontologie des architectes
DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT
DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT