Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Dispositions relatives au bureau central de tarification
L'assurance des travaux de bâtiment
L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
L'assurance des engins de remontée mécanique
L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation