Le recouvrement de l'impôt
Le contentieux de l'impôt
Le contrôle de l'impôt
Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
Dispositions communes
Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
Si vous ne trouvez pas de réponse dans la base de connaissances, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'aide.