Les activités périscolaires, sportives et culturelles
RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS
AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE