Institution nationale des invalides
Office des anciens combattants et victimes de guerre
Etat civil et sépultures
Pupilles de la nation
Droits et avantages accessoires
Statut des victimes de la captivité en Algérie
Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Carte et retraite du combattant
Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code
Etrangers
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