INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX