Droits et avantages accessoires
Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires
Carte et retraite du combattant
Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer
Membres des organisations civiles et militaires de la résistance
Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés