Article L011
Les biensrégis par le code forestiersont les biensforestierset les biensagroforestiers.
Article L012
Sont des biensforestiers au sens du présent code les biensportant des essences forestièrestels que, notamment, les forêts, bois, mangroves ainsi que les terrains à destination forestièreetleursdépendances.
Article L013
Sont des biensagroforestiers au sens du présent code les biens qui, ne pouvantêtrereconnuscommebiensforestiers, portent toutefois des essences forestièresnécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressourcesen eau, concurremment avec des utilisations agricoles.