Principes généraux du régime des douanes
Organisation et fonctionnement du service des douanes
Conduite des marchandises en douane
Opérations de dédouanement
Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Dépôt de douane
Opérations privilégiées
Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Navigation
Taxes diverses perçues par la douane
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