Article LO6111-1
TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général
Section 2 : Autres compétences
Sous-section 3 : Fiscalité et régime douanier
Sous-section 5 : Service d'incendie et de secours
TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE V : Fonds intercommunal de péréquation
Article LO6175-1
Article LO6175-2
Article LO6175-3
Article L6175-4
Article L6175-5
Article LO6175-6