Article R*4341-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4341-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.
Article R4341-3
Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
Article D4341-4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1D. 4261-1 à D. 4261-2D. 4261-25.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
Article R*4351-1
Sont applicables en Polynésie française, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4351-2
Sont applicables en Polynésie française : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.
Article R4351-3
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Polynésie française, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
Article D4351-4
Sont applicables en Polynésie française : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1D. 4261-1 à D. 4261-2D. 4261-25.
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
Article R*4361-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4361-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.
Article R4361-3
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
Article D4361-4
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1D. 4261-1 à D. 4261-2D. 4261-25.
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
Article R*4371-1
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4371-2
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-10 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6.
Article D4371-3
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11.
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Article R*4381-1
Sont applicables à Saint-Barthélemy, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4381-2
Sont applicables à Saint-Barthélemy : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.
Article R4381-3
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
Article D4381-4
Sont applicables à Saint-Barthélemy : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à R. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8,
D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1D. 4261-1 à D. 4261-2D. 4261-25.
Chapitre II : Saint-Martin
Article R*4382-1
Sont applicables à Saint-Martin, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4382-2
Sont applicables à Saint-Martin : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.
Article R4382-3
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
Article D4382-4
Sont applicables à Saint-Martin : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à R. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1D. 4261-1 à D. 4261-2D. 4261-25.