Article R3511-1
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 dans les départements d'outre-mer sont prises par décret.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre unique
Article R3521-1
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Pierre-et-Miquelon sont prises par décret.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Chapitre unique
Article R3531-1
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Mayotte sont prises par décret.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
Article R*3541-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.
Article R3541-2
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 dans les îles Wallis et Futuna sont prises par décret.
Article R3541-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;
2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6,
R. 3223-46 à R. 3223-50,
R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;
3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.
Article D3541-4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique
Article R*3551-1
Sont applicables en Polynésie française les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.
Article R3551-2
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 en Polynésie française sont prises par décret.
Article R3551-3
Sont applicables en Polynésie française :
1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;
2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;
3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.
Article D3551-4
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Chapitre unique
Article R*3561-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.
Article R3561-2
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 en Nouvelle-Calédonie sont prises par décret.
Article R3561-3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;
2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;
3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.
Article D3561-4
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
Article R*3571-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3,
R. * 3121-1 à R. * 3121-5,
R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.
Article R3571-2
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 aux Terres australes et antarctiques françaises sont prises par décret.
Article R3571-3
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 :
1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;
2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18,
R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;
3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.
Article D3571-4
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Article R3581-1
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Barthélemy sont prises par décret.
Chapitre II : Saint-Martin
Article R3582-1
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Martin sont prises par décret.
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES