Chapitre Ier : Du capital variable
Chapitre II : Des comptes sociaux
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
Section 1 : Des notifications et des informations
Article A233-1
Le pourcentage prévu à l'article L. 233-8 est fixé à 5 %.
Section 2 : Des comptes consolidés
Section 3 : Des participations réciproques
Chapitre IV : De la procédure d'alerte
Chapitre V : Des nullités
Chapitre VI : De la fusion et de la scission
Chapitre VII : De la liquidation
Chapitre VIII : Des injonctions de faire
Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales