Article D161-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles?D. 122-1?à?D. 122-3?et?D. 123-15?à?D. 123-21.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article D162-1
Sont applicables à Mayotte les articles?D. 122-1?à?D. 122-3.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article D163-1
Sont applicables en Polynésie française les articles?D. 122-1,?D. 123-15?à?D. 123-21.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D164-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles?D. 122-1,?D. 123-15?à?D. 123-21.
Les articles?D. 122-2D. 122-2?et?D. 122-3?sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qui concerne l'enseignement public du premier degré.