Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure
Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
Article A623-1
Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.
Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail
Chapitre VI : Du plan de sauvegarde
Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire