Article 1337
Le présent code se substitue, dans les conditions prévuespar la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législativessuivantes :
(liste des textes non reproduite).
Article 1337
Le présent code se substitue, dans les conditions prévuespar la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législativessuivantes :
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Nous avons pour but de créer une réelle démocratie, transparente, et de manière totalement pacifique. Parce que l’on n’est jamais mieux servis que par sois même, nous cherchons à faire de vous les acteurs principaux de la vie politique.
Et comme vous êtes l’expression directe de la voix du peuple, votre pouvoir doit sans conditions s’exercer sur toutes institutions de l’Etat. Le Sénat, l’Assemblée Nationale, le Conseil Constitutionnel... Quoi de mieux qu’internet pour que nous décidions tous simultanément? Ceci n’est pas l’émergence d’un nième concept flou et irréaliste, vous ne trouverez ici que du concrêt.